C-26, r. 143 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec

Article 21 Versions de la disposition

2012-09-01

21. Le bulletin de vote au poste d’administrateur, certifié par le secrétaire, doit être analogue à celui apparaissant à l’annexe VIII. Il doit être imprimé avec le symbole graphique de l’Ordre et contenir les renseignements suivants:

1°  l’année de l’élection;

2°  l’identification de la région;

3°  les prénoms et noms des candidats dans l’ordre alphabétique des noms;

4°  le nombre de postes à pourvoir dans la région.

Décision 2000-03-09, a. 21.